Certification

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La certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. En place depuis 20 ans, elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.

Tous les documents mis à votre disposition sur cette page sont disponibles sur la page dédiée du site de la HAS.

Visionnez le replay de la conférence en ligne du 01/12/2020 destinée aux établissements de santé.

V2020 - Les objectifs :

  • Axer la certification sur les résultats de santé pour le patient et non plus sur les moyens attribués.
  • Simplifier la démarche de certification pour se rapprocher des pratiques des professionnels de santé.
  • S'adapter aux évolution du système de santé en misant sur le territoire de santé, et les parcours de soins.
  • Intégrer l'engagement croissant des patients.

 

V2020 - La structure : 

Le référentiel V2020 concernera tous les établissements de santé français publics et privés. Il sera organisé de la manière suivante :

  • 15 objectifs au total,
  • 3 niveaux d'exigence : standard, impératif, avancé,
  • 3 grands chapitres : le patient, les équipes de soin, l'établissement. 

Quatre niveaux de certification pourront être décernés à l'issue de l'inspection.

 

Documents de référence :

Référentiel de certification : 

Détail des critères utilisés et fiches pratiques :

Fiche pédagogique "Évaluation de la prise en charge médicamenteuse selon le référentiel de certification" 

 

Cadre réglementaire : 

Articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique
Articles L. 161-37 4° et R. 161-74 du code de la sécurité sociale
Articles L. R. 6113-12 à R. 6113-15 du code de la santé publique