Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES)

Article

Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) remplace le Contrat de Bon Usage (CBU).
Le champ d'application du CAQES est plus large que le CBU puisqu'il s'étend à l’ensemble des structures sanitaires : MCO, psychiatrie, HAD, SSR, USLD et dialyse. Ce nouveau contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) émane de la LFSS 2016, (article 81). Il se substitue au Contrat de Bon Usage (CBU), créé par le décret du 24 août 2005.

Ce nouveau contrat tripartite lie l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie (AM) et les établissements de santé.

Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) a pour but d'harmoniser et de fusionner dans un contrat unique l'ensemble des dispositifs contractuels existants : contrat de bon usage (CBU), contrat pour l'amélioration de la qualité et l'organisation des soins (CAQOS), le contrat de pertinence des soins, le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé (CAPES).

Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins en offrant aux établissements une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression.
Il a pour objectifs de simplifier les procédures, d’améliorer l’appropriation des outils par le réseau, d’amplifier la capacité de contractualisation et de concentrer le dialogue. Pour cela, il définit sur la base d’un constat partagé, les engagements et les objectifs de l’établissement de santé et des professionnels qui y exercent.

Le CAQES se compose d’un volet obligatoire = phase socle et d’un ou plusieurs volets additionnels.

Ce contrat est signé pour une durée indéterminée.
Si le contrat contient un ou plusieurs volets additionnels, le contrat est alors conclu pour une durée maximale de 5 ans.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’annexe relative au Rapport Annuel d'Auto-évaluation (RAA) a été discutée et validée par un groupe technique CAQES (GT CAQES).
Ce groupe technique est composé de professionnels représentatifs des différentes fédérations hospitalières. Il a notamment construit un guide méthodologique permettant de comprendre les objectifs et modalités d'évaluations des différents indicateurs régionaux et nationaux.

Pour aller plus loin sur le GT CAQES ou le Guide CAQES, veuillez consulter les paragraphes dédiés.

L’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes a coordonné la rédaction d'un guide méthodologique d’aide au remplissage du Rapport Annuel d’Auto-évaluation (RAA).

Ce guide a été construit par un groupe de travail dont la composition et les missions sont définies dans le paragraphe dédié plus bas.

L'OMéDIT réactualise annuellement ce guide. La dernière version (V5.0) du guide d'aide au remplissage du CAQES est consultable ci-dessous.

Concernant le CAQES 2020, nous attirons votre attention sur les points suivants :

  •  Les indicateurs suivants seront neutralisés compte tenu de la crise sanitaire : 115 ; 162 ; 164 ; 192 ; 218 ; 224 ; 242 ; 243 ; 246 ; 311 ; 324 ; 331 ; 341 ; 342 ; 343.

La période de saisie sur Webcaqes : Les établissements déposent sur la plateforme leurs réponses ainsi que les compléments obligatoires selon l’indicateur : commentaire, PJ (fichier des résultats d’audit, plan d’actions…) – cf le guide méthodologique de l’Omédit.

Il est impératif de déposer l’ensemble des éléments requis lors de cette période. Si plusieurs pièces sont associées à un même indicateur, il convient de constituer un seul fichier PDF.

La période d’analyse du RAA par les instances : Les avancées de l’analyse restant visibles sur la plateforme durant toute cette période alors qu’il s’agit de résultats non consolidés, il convient pour les ES de ne pas anticiper sur la phase contradictoire. 

Aucune réponse par les instances ne sera apportée avant la clôture de cette période, aux observations des ES concernant les évaluations en cours.

La période contradictoire : Au terme de deux campagnes, il apparaît qu’un nombre croissant et important d’observations et nouveaux documents ont été transmis par les ES pendant cette période. Afin d’améliorer l’organisation, des aménagements sont nécessaires. Ainsi pour la prochaine campagne (RAA 2020), cette période a été scindée en deux phases distinctes :

  • Une première phase : Les ES peuvent si besoin entamer un dialogue avec les instances évaluatrices concernant leur RAA. Cette période a pour but d’échanger sur les réponses, commentaires et documents transmis pendant la phase de saisie sur Webcaqes. Dans ce cadre, l’ajout de commentaire ou de PJ (oublis lors de la phase initiale de saisie) ne sera pas pris en compte dans le cadre de la potentielle ré évaluation. Seuls seront transmissibles par mail les documents demandés par les instances. De même, s’agissant des RAA non finalisés durant la phase initiale de saisie, la phase contradictoire ne constitue pas une opportunité de finaliser ces RAA.
  • La deuxième phase : Suite à la clôture de la période de dialogue, ce second volet permet une analyse par les instances des éléments d’information recueillis ; à ce stade les ES n’ont plus la possibilité d’abonder leurs réponses aux indicateurs.

La période de notification par le Directeur Général de l'ARS (DGARS) aux établissements de la décision relative au versement (ou non) d’un intéressement.

La seconde période contradictoire : La discussion porte sur les informations du courrier reçu mais ne permet pas de revenir sur les éléments du RAA.

Les mesures des différents indicateurs peuvent être effectuées avec l'aide des outils ci-joints.

​​​

D'autres indicateurs nécessitent la réalisation d'audits. Vous trouverez ci-dessous une méthodologie des audits ainsi que les grilles de recueil associées.

 

    L'ARS, en collaboration avec l’Assurance Maladie et l’OMEDIT, a rédigé un document répondant aux observations faites par les établissements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
    Ces observations portaient sur les indicateurs du volet socle (produits de santé) du CAQES.
    Le document est téléchargeable en cliquant ICI .

    Le CAQES ARA est également présenté dans une vidéo (cliquer ici pour voir la vidéo). Cette vidéo permet notamment de  présenter les différents objectifs attendus et le calendrier.

    Pour toutes vos questions relatives aux prescriptions hospitalières exécutées en ville (1.2.1 – indicateurs des objectifs 3.1, 3.2 et 3.3), l’Assurance maladie a créé une messagerie pour vous répondre : caqes.dcgdr-aura@assurance-maladie.fr.

    Pour toutes vos questions relatives aux indicateurs concernant les objectifs 1.4, 1.5, 1.8, 1.9 et 3.4, vous pouvez envoyer un mail à : ars-ara-caqes@ars.sante.fr.

    Pour toutes vos questions relatives aux indicateurs concernant les objectifs 1.3, 1.6, 1.7 et toute la partie 2, vous pouvez envoyer un mail à : ars-ara-omedit@ars.sante.fr.

    L'OMéDIT ARA propose un bulletin d'information sur le CAQES afin de faciliter la communication sur les nouveautés (règlementation, outils, etc), et les réponses relatives à des questions d'actualités.

     

    Pour faire suite aux différentes demandes de renseignement que les établissements ont formulées auprès de l’ARS et de l’OMEDIT sur la plateforme CAQES, vous trouverez un « mode d’emploi » afin de répondre à la plupart de vos éventuelles questions.

     

    Le Groupe de Travail CAQES (GT CAQES) est piloté par l'OMEDIT ARA. Il est composé des représentants des fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP et UNICANCER) et des institutionnels (ARS, AM). Il a pour missions d'élaborer et de valider les guides et les outils d'aide au remplissage du CAQES.

    Le Comité de pilotage (COPIL) CAQES est animé par l'ARS. Il se réunit annuellement pour suivre et analyser le bilan des évaluations des Rapports Annuels d'Auto-évaluation présentés par l'ARS, l'Assurance maladie (AM) et l'OMEDIT ARA. Il discute et propose des modifications à apporter aux indicateurs.

    Groupe de Travail GT CAQES

    Le GT CAQES s'est réuni à 4 reprises pour élaborer le guide et les outils d'aide au remplissage du CAQES.
    Vous trouverez ci-dessous la liste des professionnels ayant participé au GT CAQES et les comptes-rendus de réunions.

    Le GT ATB-CAQES, composé du CPIAS, de membres participant aux groupes de travail du CPIAS et de l'OMéDIT ARA, s'est réuni une fois le 12 Juin 2018. Cette réunion de travail a permis, entre autres, la finalisation de la méthodologie des audits antibiotiques 5 et 6. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion.

    Un GT CAQES-HAD Dialyse s'est réuni le 27 juin 2018 afin d'identifier les indicateurs applicables à ces structures dès 2018. Vous trouverez ci-dessous la liste des indicateurs CAQES-HAD Dialyse.

     

    Comité de Pilotage COPIL CAQES

    Afin d'adapter au mieux le RAA 2020 du CAQES au vue de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le COPIL s'est réuni lors de deux réunions de travail. Au cours du jeudi 03 et mardi 08 décembre, l'applicabilité ou non des différents indicateurs du CAQES a été discutée puis validée.

    Les résultats des RAA 2019 du CAQES ont été présentés et discutés au cours de deux réunions de travail. Elles se sont déroulées les jeudi 15 et 22 octobre 2020.