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Médicaments
Cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et précise les seules indications concernées, conformément à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. En effet, seules certaines indications sont remboursées lorsqu'elles présentent un caractère innovant.
Le champ d'application de cette liste est les établissements de Médecine, Chirurgie Obstétrique (MCO), Hospitalisation à Domicile (HAD) et les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).
- Le référentiel de ces molécules est disponible en téléchargement sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Ce référentiel regroupe notamment la dénomination commune internationale (DCI) ,le nom de marque, le libellé des indications prises en charge ainsi qu’un code indication.
- En complément, l’ATIH met à disposition un fichier "référentiel UCD indication LES" permettant la correspondance entre les codes UCD et les codes d’indication de ces médicaments. De plus, l'historique de la liste en sus (dates, indications, prix..) et le listing des indications (référentiel) est également disponible au téléchargement sur la page.
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Dispositifs médicaux
L'ATIH propose une liste de produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO.
