Présentation du CAQES

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CAQUES
Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) remplace le contrat de bon usage (CBU).
Le champ d'application du CAQES est plus large que le CBU puisqu'il s'étend à l’ensemble des structures sanitaires : MCO, psychiatrie, HAD, SSR, USLD et dialyse. Ce nouveau contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
Corps de texte

Le CAQES émane de la LFSS 2016, (article 81). Il se substitue au CBU, créé par le décret du 24 août 2005.

Ce nouveau contrat tripartite lie l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie et les établissements de santé.

Le CAQES a pour but  d'harmoniser et de fusionner dans un contrat unique l'ensemble des dispositifs contractuels existants : contrat de bon usage (CBU), contrat pour l'amélioration de la qualité et l'organisation des soins (CAQOS), le contrat de pertinence des soins, le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé (CAPES).

Le CAQES s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins en offrant aux établissements une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression.
Il a pour objectifs de simplifier les procédures, d’améliorer l’appropriation des outils par le réseau, d’amplifier la capacité de contractualisation et de concentrer le dialogue. Pour cela, il définit sur la base d’un constat partagé, les engagements et les objectifs de l’établissement de santé et des professionnels qui y exercent.

Le CAQES se compose d’un volet obligatoire = phase socle et d’un ou plusieurs volets additionnels.

Ce contrat est signé pour une durée indéterminée.
Si le contrat contient un ou plusieurs volets additionnels, le contrat est alors  conclu pour une durée maximale de 5 ans.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’annexe relative au rapport d’étape annuel (REA) a été discutée et validée par un groupe technique CAQES (GT CAQES).
Ce groupe technique est   composé de professionnels représentatifs des différentes fédérations hospitalières. Il a notamment à construit un guide méthodologique permettant de comprendre les objectifs  et modalités d'évaluations des différents indicateurs régionaux et nationaux.

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Pour toute question relative au CAQES : [email protected]

 

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