Tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou la personne qu’il a désignée à cet effet qui constate un EIGS le déclare au directeur général de l’agence régionale de santé […]. ».[Art. R. 1413-68]
Les EIGS sont à déclarer à l'ARS directement sur le portail de signalement.
Sur ce portail, il peut être également déclaré les incidents de sécurité des systèmes d’information (dysfonctionnement d'un logiciel de prescription), au sein des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des laboratoires de biologie médicale, et des centres de radiothérapies.
Pour le signalement de tout autre effet indésirable sanitaire ou environnemental se référer au site de l'ARS Auvergne Rhône Alpes.
