Mentions légales du site OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes

Article
Responsabilité éditoriale, reproduction de contenus, accessibilité, données personnelles, adresse contact pour faire une suggestion d'amélioration ou signaler une erreur.
Corps de texte

OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes | 241 rue Garibaldi - 69003 Lyon

Comité éditorial

Direction de la publication du site : Luc Foroni | 04 27 86 57 65 | Courrier
Contribution : membres de la Cellule de coordination de l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes

Droit d’Auteur / Droit d’utilisation

Par application du code de la propriété intellectuelle (« CPI ») livre 1er, l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes titulaire des droits d’auteur moraux et patrimoniaux afférents aux contenus créés par lui disponibles sur ce site.

L’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes qui l’accepte, accorde un droit libre et gratuit de représentation et de reproduction (tel que définis par les articles L122-3 et L122-2 du CPI) desdits droits d’auteur pour toute leur durée de protection sous réserve du respect par l’utilisateur des modalités contenues dans le CPI et des modalités stipulées ci-dessous.

L’utilisateur des droits d’auteur afférents au contenu de ce site accepte que ce droit d’utilisation exclu formellement toute utilisation à des fins d’activités commerciales ou industrielles de quelque nature qu’elle soit.

Dans le cas où l’utilisateur des droits d’auteur souhaite en faire l’exploitation commerciale, il s’engage à se rapprocher de l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes pour en définir les modalités par la mise en place d’un acte séparé, dans le respect des dispositions légales édictées par le CPI (art. L131-3).

En outre il est précisé que le droit de reproduction de tout contenu et/ou toute information disponible(s) sur ce site ainsi que l’utilisation de la charte graphique et du logo de l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes sont soumis aux conditions suivantes :

  • le document doit être reproduit en intégralité, avec sa date de mise à jour ;
  • le contenu rendu disponible par l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes sur ce site ne doit pas être modifié de quelque façon que ce soit, même partiellement et devra par conséquent être reproduit à l’identique tant par sa forme que par son contenu ;
  • il est précisé que la reproduction ne doit comporter ni ajout, ni publicité à l’intérieur du texte ou accolée au texte ;
  • la reproduction doit être accompagnée de la mention suivante : « document de l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes , disponible sur le site www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr » ;

Les conditions sus mentionnées sont cumulatives. Dans le cas où l’une d’entre elles ne serait pas respectées, l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d’interdire à la personne concernée l’utilisation et la reproduction des droits d’auteurs dont elle est titulaire (sauf autorisation écrite et expresse de l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes).
l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation, même partielle, des informations de ce site.

Responsabilités sur les contenus

Contenus du site

Les informations proposées sur ce site s’adressent aux professionnels de santé exerçant en ville, dans des établissements de santé ou dans des établissements médico-sociaux.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. L'OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur le site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.

Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en nous envoyant un message.

La rédaction et le contenu du site sont indépendants et libres de tout conflit d'intérêts. Ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Clause de responsabilité

Malgré tout le soin apporté à la rédaction, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude ou à être exempt d’erreurs, et de ce fait leur utilisation de quelque nature qu’elle soit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes.

Les documents (référentiels et recommandations) mis en ligne sur le site Internet dédié de l'OMEDIT comportent des informations réservées aux professionnels de santé. Ce site Internet n'a pas vocation à l'information médicale du grand public. Les informations médicales mises en ligne sur ce site Internet ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic médical, à une pratique médicale ou à tout avis médical autorisé.

Les professionnels de santé qui ont pris connaissance de ces documents demeurent responsables des décisions relevant de leur exercice médical et de leurs choix diagnostiques et thérapeutiques.

Les informations diffusées par l'OMEDIT ne sont pas assimilables à des informations à caractère publicitaire au sens des articles L. 5122-9 et suivants et R. 5122-8 et suivants du Code de la Santé Publique, étant entendu qu'elles sont élaborées par des professionnels de santé indépendants, dans un but exclusivement médical et scientifique, et dépourvu de visée commerciale.

Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable et autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.
En aucun cas, les pages du site www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr ne doivent être incluses à l'intérieur d'un autre site.
La responsabilité de l’OMéDIT Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait être engagée pour les informations contenues sur les sites ou documents vers lesquels renvoie le site www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Données personnelles

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Cookies destinés à la mesure d'audience :

Les données personnelles collectées permettent de fournir aux agences régionales de santé et du ministère en charge de la santé des données statistiques de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...).
Les données personnelles collectées à cette fin sont :
- L’adresses IP des visiteurs du site (partiellement masquées pour être rendues anonymes). Les adresses IP sont conservées 6 mois.
- L’ID généré par le cookie AT internet (durée de conservation : 6 mois)
- Le mobile identifier (durée de conservation : 6 mois)
- Toute donnée de navigation se rapportant à ces identifiants. Ces données sont conservées 6 mois  après la fin de l’implémentation sur les sites de la solution statistiques. 

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Vous pouvez choisir de NE PAS autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. Notre outil d'analyse web n'enregistrera pas l'activité de votre ordinateur.

Pour faire ce choix, rendez-vous sur cette page.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les données personnelles collectées, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données – ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Cookies liées aux réseaux sociaux et aux services de vidéos :

Les fonctionnalités de partage de contenus sur les réseaux sociaux et de lecture de vidéos hébergées sur des plateformes spécialisées s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.

Vous pouvez choisir de désactiver tout ou partie de ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Informations prestataires

Hébergement du site : Openwide - 23 rue Daviel -  75013 Paris - Tel : 01 42 68 28 00 -  Fax : 01 53 80 30 37 - www.openwide.fr

Crédits photos : les photos figurant sur le site sont acquises auprès de banques d'images. Leurs droits de reproduction sont réservés.

Informations techniques

La navigation a été optimisée pour les navigateurs suivants :

  • Internet explorer 11 +
  • Firefox 45+
  • Chrome 37+
  • Edge
  • Safari 5+