CAQES
Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) a été créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2016.
Ce contrat tripartite lie l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’organisme local d’Assurance Maladie (AM) et les établissements de santé (ES).
Ce contrat tripartite lie l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’organisme local d’Assurance Maladie (AM) et les établissements de santé (ES).
