L’ARS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :Bilan des actions réalisées en 2023
- Formation de sensibilisation à l’accessibilité numérique (une demi-journée).
- Réalisation d’un audit initial.
- Développements de correctifs portant principalement sur les contrastes, structures de pages, les scripts javascript, les menus.
- Réalisation d’un audit de contrôle des correctifs.
- Réalisation d’un guide d’aide à la contribution accessible.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web du portail national de l’ARS https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/.
Etat de conformité
Le site web https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 77.97% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 88.95%
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternatives textuelles ou de descriptions détaillées lorsque c’est nécessaire
- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
- Certaines alternatives textuelles d’images ne sont pas pertinentes
- Certaines images pourraient être remplacées par du textes stylé
- Certaines légendes d’images ne sont pas correctement implémentées
- Certains textes et composants d’interface ont un ratio de contraste insuffisant avec l’arrière-plan ou les couleurs contigües
- Certaines vidéos ne disposent pas de transcription textuelle
- Certaines vidéos possèdent des sous-titres qui ne sont pas totalement pertinents
- Certains liens n’ont pas d’intitulé explicite
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Le code source du site comporte des erreurs
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés
- Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
- Certains contenus masqués sont disponibles pour les technologies d’assistance
- Certains contenus ne sont plus disponibles en cas de consultation de la page avec une largeur réduite
- Certains champs de formulaire ne sont pas regroupés
- Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version alternative accessible
Dérogations pour charge disproportionnée
La correction du cadre en ligne Facebook entraînerait une charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le lecteur YouTube a été dérogé, celui-ci étant un contenu tiers.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 09/03/2023. Elle a été mise à jour le 18/08/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- page d’accueil : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
- page de plan du site : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/plandusite
- page mentions légales : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/mentions-legales-du-site-omedit-auvergne-rhone-alpes
- page de résultat de recherche : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/recherche-globale?search_ars=caqes&submit_search=Rechercher&submit_search=Rechercher
- Nouveau CAQES 2022-2024 : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/recherche-globale?search_ars=caqes&submit_search=Rechercher&submit_search=Rechercher
- Actualités, innovations scientifiques et réglementaires : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/nouveau-caqes-2022-2024-0
- Accès Précoce (AP) et Accès Compassionnel (AC) : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/actualites-innovations-scientifiques-et-reglementaires
- Bulletin d'informations :Février 2023 : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/bulletin-dinformations-fevrier-2023
- Médicaments génériques, hybrides & biosimilaires : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/medicaments-generiques-hybrides-biosimilaires?parent=14018
- Vaccination contre la COVID-19 : https://www.omedit-auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/vaccination-contre-la-covid-19?parent=14223
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter l'Omedit
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
