Liste en sus : médicaments et dispositifs médicaux

Modalités d'inscription ou de radiation à la liste

Cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et précise les seules indications concernées, conformément à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. En effet, seules certaines indications sont remboursées lorsqu'elles présentent un caractère innovant.

Le site du ministère recense les documents suivants :

• Notice d’information relative à la procédure de demande d’inscription ou de radiation d’un produit ou d’une prestation sur la liste en sus
• Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique

Liste des médicaments remboursés en sus de la T2A

Cette liste initialement publiée en 2005, est mise à jour par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale publié au Journal Officiel.

1. Le référentiel de ces molécules est disponible en téléchargement sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Ce référentiel regroupe notamment la dénomination commune internationale (DCI), le nom de marque, le libellé des indications prises en charge ainsi qu’un code indication. 
2. En complément, l’ATIH met à disposition un fichier référentiel UCD indication LES permettant la correspondance entre les codes UCD et les codes d’indication de ces médicaments. De plus, l'historique de la liste en sus (dates, indications, prix..)  et le listing des indications (référentiel) est également disponible au téléchargement sur la page.

Liste des dispositifs médicaux remboursés en sus de la T2A

Comme pour les médicaments, les dispostifs médicaux possèdent également une liste en sus. L'ATIH propose une liste de produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO.

Hospitalisation à Domicile (HAD)

Médicaments couteux en HAD

Une liste fermée de médicaments identifiés par unité commune de dispensation (UCD) est établie par la DGOS. Différents critères sont pris en compte pour l'inscription des traitements à cette liste:

• Le médicament ne doit pas être en arrêt de commercialisation 
• Le médicament doit avoir un SMR (Service Médical Rendu) important pour au moins une de ses indications.
• Le coût de traitement journalier (CTJ) par journée de HAD > 30% du montant moyen de journée valorisé
• Le médicament et ses génériques doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence
• Le médicament biologique et ses biosimilaires doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence

Ce dispositif permet aux établissements exerçant une activité de HAD de bénéficier d’une aide financière à certains médicaments onéreux qui ne bénéficient pas d’un financement au titre de la liste en sus prévue à l’article L162-22-7 ou ni d'accès dérogatoire (ex-ATU).

La liste est publiée sur le site de l’ATIH et entre en vigueur au 1^er janvier de chaque année et est mise à jour tous les ans.

Le recueil PMSI des « Médicaments coûteux dispensés au bénéfice de patients hospitalisés en HAD, hors liste en sus et hors ATU » sur FICHCOMP a été mis en place en 2016. Une notice technique de l'ATIH précise les modalités de recueil.

Soins de Suite et de Réadaptation

Liste des molécules onéreuses spécifiques au secteur SSR

Cette liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

Différents critères sont pris en compte pour l'inscription des traitements à cette liste:

• Le médicament doit avoir un SMR (Service Médical Rendu) important pour au moins une de ses indications.
• Le coût de traitement journalier (CTJ) par journée de SSR > 30% du montant moyen de journée valorisé
• Le médicament et ses génériques doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence
• Le médicament biologique et ses biosimilaires doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence

Une déclaration dans le PMSI doit être réalisée via le FICHCOMP qui comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR.

Les établissements doivent déclarer l'ensemble des prescriptions des médicaments de la Liste en sus (LES) qui sont administrés à l'hôpital à travers les fichier FICHCOMP-Med pour les établissements publics et RSF-H pour les établissements privés.

Depuis 2019, les molécules sont associées à un code indication qui est formé de la lettre « I » et de six chiffres.

Il existe également des codes spécifiques : 

• Le code I999 999 est utilisé pour les indications hors AMM mais qui bénéficie d'une justification bibliographique.
• Le code I999 998 est utilisé pour les spécialités faisant l’objet de recherches biomédicales (au sens de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique)

Pour connaitre les règles de codification, consultez la notice explicative ci dessous. Elle précise notamment les conditions Quelles sont les modalités de codage des médicaments « B » faisant l’objet d’une AMM « miroir » (question 7 de la FAQ)