Un médicament générique est défini comme un médicament conçu à partir du(es) principe(s) actif(s) d’un médicament déjà autorisé (appelé médicament d’origine ou princeps) dont le brevet est désormais tombé dans le domaine public.
Il doit avoir :
- la même composition qualitative et quantitative en principe(s) actif(s),
- la même forme pharmaceutique que le princeps,
- et démontrer qu’il a la même efficacité thérapeutique (même biodisponibilité)
- intervalle de confiance (ic) = 80% ; 125%,
- Sauf pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : ic = 90% ; 111%.
La dénomination des génériques peut etre faite selon deux modalités :
- Soit par dénomination commune (DC) + nom de laboratoire
- Soit par un nom de fantaisie suivi de "Gé"
Enfin, il doit être soumis aux conditions de prescription que les médicaments princeps.
Répertoire des Génériques
Définition de l’ANSM / Article R5121-10 du Code de la Santé Publique : Le répertoire des génériques définit pour un médicament de référence (DC, dosage et forme galénique) l'ensemble des spécialités génériques associées.
Sous forme de tableau, les spécialités sont classées par groupe générique comprenant le médicament de référence ("R") et les génériques ("G"). Les groupes génériques sont classés par ordre alphabétique de la DC et par voie d’administration.
Le droit de substitution peut s'exercer au sein d'un même groupe générique :
- entre la spécialité de référence et la spécialité générique
- ou entre deux spécialités génériques.
Le répertoire est mis à jour régulièrement et publié par l’ANSM. La liste complète du répertoire des génériques est retrouvée dans la rubrique "Liste des médicaments génériques".
Contractualisation et génériques
Favoriser les prescriptions dans le répertoire des génériques est une stratégie nationale dont le taux cible est défini par arrêté ministériel chaque année. Exemple : taux fixé à 49% pour l’année 2019
La promotion de la prescription des médicaments inscrits dans le répertoire des génériques sur les ordonnances de sortie (que le patient reçoive le générique ou le princeps) est notamment intégrée dans le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES).
Référence : ANSM, Qu'est ce qu'un médicament générique ?
Retrouvez cet article dans le Décrypt'Médic n°1 ci-dessous.
L’article 66 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2019) introduit une nouvelle catégorie de médicaments dits « hybrides » qui pourront faire l’objet d’une substitution par le pharmacien.
Une spécialité hybride d’une spécialité de référence ne répond pas à la définition d’une spécialité générique. Elle comporte par rapport à la spécialité de référence des différences relatives aux indications thérapeutiques, au dosage, à la forme pharmaceutique ou à la voie d’administration, ou lorsque la bioéquivalence par rapport à cette spécialité de référence n’a pu être démontrée par des études de biodisponibilité.
Un groupe hybride constitue le regroupement d’une spécialité de référence et des spécialités qui en sont hybrides.
Le décret relatif aux conditions d’élaboration du registre des groupes de spécialités hybrides a été publié le 20 novembre 2019. Les arrêtés associés sont en attente.
Un registre des médicaments hybrides, équivalent du répertoire des médicaments génériques, sera mis en place à compter du 1er Janvier 2020.
État des lieux des médicaments hybrides en France et à l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris. Actualités scientifiques - Avril 2021 :
Une étude, publiée dans les Annales Pharmaceutiques Français, avait pour objectif de dresser un état des lieux des médicaments hybrides en France. Il a ainsi été recensé 85 hybrides dont 41 commercialisés. Ces produits constituent une population très hétérogène avec des intérêts (prix généralement inférieurs aux princeps) mais aussi des risques (notamment en cas de substitution).
Plus de 90 % des hybrides sont commercialisés avec au moins un intérêt par rapport à leur spécialité de référence, sans qu’il s’agisse forcément d’une innovation majeure. Cependant, plus d’un tiers présente un risque en cas de substitution
L'élaboration de recommandations communes à l'ensemble de ces molécules constitue une véritable problématique nécessitant de prendre en compte les spécificités de chaque couple hybride/princeps.
Les médicaments biologiques similaires, plus communément appelés médicaments biosimilaires, sont des « copies » de biomédicaments de référence pouvant être commercialisées lorsque leur brevet est tombé dans le domaine public.
Définition d'un biosimilaire
D'après l'article L5121-1-15 du Code de la Santé Publique, il s'agit d'un médicament biologique de même composition qualitative et quantitative en substance active et de même forme pharmaceutique qu'un médicament biologique de référence, mais qui ne remplit pas les conditions pour être regardé comme une spécialité générique en raison de différences liées notamment à la variabilité de la matière première ou aux procédés de fabrication et nécessitant que soient produites des données précliniques et cliniques supplémentaires dans des conditions déterminées par voie réglementaire. »
Un cadre réglementaire spécifique aux médicaments biosimilaires a été établi en Europe dès 2005, au Japon en 2009, et plus récemment aux États-Unis, en 2012. Dans les pays de l'union européenne, les demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments biosimilaires sont soumises à une procédure d'examen centralisée par l'Agence Européenne du Médicament.
Cette dernière a émis des recommandations spécifiques aux médicaments biosimilaires, précisant les pré-requis pour l'obtention d'une AMM.
Un exercice de comparabilité incluant des essais précliniques et des essais cliniques de phase I et de phase III est nécessaire. Le rigoureux procédé d'évaluation mis en place permet de garantir que le médicament biosimilaire ne présente pas de différences significatives avec le biomédicament de référence en termes de qualité, d'efficacité et de sécurité.
L'interchangeabilité
Une autre question récurrente concerne la possibilité d'échanger un médicament de référence par un médicament "biosimilaire" ou encore de substituer un "biosimilaire" par un autre.
- Il s'agit du concept d'interchangeabilité si l'échange relève d'un acte de prescription réalisé sous la responsabilité du médecin.
- Il s'agit du concept de substitution si l'échange relève d'un acte de délivrance réalisé par un pharmacien.
Contrairement à l'AMM, qui est peut être obtenue à l'échelle européenne, l'agence européenne du médicament (EMA) laisse à chaque État membre le soin de définir ses propres règles en matières d'interchangeabilité et de substitution.
En France, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait initialement émis la recommandation de ne pas remplacer un biomédicament par un autre en cours de traitement.
L'évolution des connaissances et les données d'efficacité et de sécurité rassurantes au sein de l'UE l'ont toutefois amenée à réviser dernièrement sa position sur l'interchangeabilité des médicaments biosimilaires.
Dans un rapport publié en mai 2016, l'agence sanitaire française indique qu'une interchangeabilité (acte médical) en cours de traitement est envisageable sous trois conditions :
- l'information et l'obtention de l'accord du patient ;
- la mise en place d'une surveillance clinique appropriée ;
- l'assurance de la traçabilité des produits concernés.
La substitution
Ouverture des droits substitution des médicaments biologiques aux pharmaciens, par l'arrêté du Arrêté du 12 avril 2022.
En pratique deux groupes biologiques similaires sont concernés :
- Le filgrastim
- Le pegfilgrastim
Les conditions de substitution :
- L'absence de mention « non substituable » sur l'ordonnance.
- Cette substitution ne doit pas entraîner une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie supérieure à la dépense qu'aurait occasionnée la délivrance du médicament biologique similaire le plus onéreux du même groupe.
- Le pharmacien inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et procède à l’enregistrement du nom du médicament dispensé par substitution et de son numéro de lot par tout moyen adapté.
- Le pharmacien informe le prescripteur et le patient de cette substitution, selon des modalités à son appréciation.
Source : Ordre des Pharmaciens
Incitation à la prescription des biosimilaires
La DGOS a lancé en 2018 une expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de biosimilaires délivrés en ville. Le but étant de relancer une dynamique pour consolider les taux d’initiation et travailler sur les taux de recours en lien avec les acteurs de ville. Cela nécessite un partage des bonnes pratiques à l’échelle régionale, une coordination des centres participants au sein de chaque région et une diffusion de l’information auprès des acteurs de ville.
Cette expérimentation concerne trois molécules : adalimumab, etanercept, insuline glargine.
Les modalités et les valorisations sont définies dans l’arrêté du 12 février 2019. Les établissements concernés par cette expérimentation sont définis dans l’arrêté du 2 octobre 2018.
Le Décrypt'Médic n°5 décrit les leviers et les freins liés à la prescription de biosimilaires et détaille le positionnement des établissements de la région ARA au sein de cette expérimentation.
- Instruction n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalières de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
- Répertoire des biosimilaires (décision du 18 septembre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnés à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique)
- Instruction n°DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements
- Taux prévisionnels 2017 d’évolution des dépenses liées aux prescriptions hospitalières exécutées en ville, et de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques (Arrêté du 30 décembre 2016 fixant pour 2017 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses mentionné au I de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article)
- Interchangeabilité/Substitution : Synthèse de l’article 96 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et des modifications apportées à l’article L.5125-23-2 et L.5125-23-3
- Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l’inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires