Rétrocession

Article

L'activité de rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés.
Il s'agit d'une activité soumise à autorisation délivrée par l'Agence Régionale de Santé.

Réglementation

  • Conformément à l'article L.5126-1 du CSP, les établissements de santé peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur (PUI), dont l'usage est en principe réservé aux patients de l'établissement.
  • A titre dérogatoire, et sous certaines conditions, la PUI peut être autorisée, par l'Agence régionale de santé (ARS), à rétrocéder des médicaments achetés par l'établissement de santé, à des patients ambulatoires (articles L.5126-4 et R 5126-9 7° alinéa du CSP).
  • Cette autorisation d’activité spécifique conditionne la prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie des médicaments rétrocédés et est explicitée dans la circulaire DHOS/E/2004/269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les PUI des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L.5126-4 du CSP.
  • L’inscription sur la liste « Rétrocession » répond à l’intérêt des malades non hospitalisés. Elle se justifie par des raisons tenant notamment à des contraintes de distribution, de dispensation ou d'administration (antirétroviraux), à la sécurité de l'approvisionnement (facteurs de la coagulation) ou à la nécessité d'effectuer un suivi de leur prescription ou de leur délivrance. (Article R5126-102 du CSP).

Ministère des Solidarités et Santé

La liste des médicaments figurant sur la liste de rétrocession est accessible sur le site du Ministère des Solidarités et Santé, via le lien ci-dessous. Elle est mise à jour de façon régulière suite à chaque nouvelle inscription, et nouvelle radiation. 

Theriaque

Vous pouvez aussi retrouver cette liste sur la base de données Theriaque. Pour cela vous devrez faire une recherche avancée en sélectionnant la rubrique "Statut (prescriptions, délivrance, remboursement)", inscrire ensuite "rétrocession" dans la barre de recherche puis sélectionner l'item "Statut = Rétrocession ambulatoire PUI". La liste des médicaments rétrocédables s'affiche alors par ordre alphabétique.

Les OMEDITs

  • L'OMEDIT PACA-Corse propose un guide destiné aux professionnels de santé, réalisé en 2010. Ce dernier reprend les règles et les bonnes pratiques de dispensation, ainsi que les règles de facturation, ou encore définit le cadre réglementaire et légal encadrant l'activité de rétrocession.
  • L'OMEDIT Normandie a mis à disposition des fiches destinées à la fois aux professionnels de santé et aux patients concernant le bon usage des médicaments de rétrocession. Ces fiches de bon usage sont classées par DCI et sont accessibles dans l'onglet "Médicaments rétrocédables ".
  • Enfin, l'OMEDIT Pays de Loire propose sur son site internet un onglet consacré à des fiches sur les médicaments rétrocédables dans lequel on retrouve plusieurs outils divers et variés avec notamment des fiches de médicaments anticancéreux par voie orale des trois OMEDITs suivants : Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.

La carte interactive interrégionale répertorie les pharmacies des établissements de santé (Pharmacies à Usage Intérieur = PUI) autorisées à dispenser les médicaments rétrocédables aux patients non hospitalisés.
Cette carte est à l'initiative de l'OMEDIT Pays de la Loire  et Centre Val de Loire et est mis a disposition par le RESOMEDIT

>> Quelles informations figurent sur la carte ?

- Nom de l’établissement ;
- Adresse ;
- Accès ;
- Coordonnées téléphoniques ;
- Jours et horaires d’ouverture ;
- Lien vers le plan…

>> Comment utiliser la carte ?

Cliquez sur les points vert (logo pharmacie) pour faire apparaître les informations de l’établissement concerné (une fenêtre s’ouvre sur la droite).

La fonction zoom sur la carte permet d’avoir une meilleure précision sur la localisation de l’établissement ou pour distinguer deux établissements proches l’un de l’autre.


Pour les établissements de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en cas de demande de modification/mise à jour des données de la carte : contactez-nous à l’adresse : ars-ara-omedit@ars.sante.fr