Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins en offrant aux établissements une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression.
Ce dispositif a évolué aux cours des années pour devenir le dispositif suivant :
Ce qui n'a pas changé
- Un contrat tripartite ARS /AM/ Établissement de santé
- Production par les ES d’un rapport annuel d’évaluation
- L’accompagnement des établissements par l’OMEDIT, l’AM et l’ARS
Ce qui a changé :
Le 01 Juillet 2025, l’ARS Auvergne Rhône Alpes, l’Assurance Maladie et l’OMEDIT ont animé un webinaire autour de ce nouveau contrat, et notamment le détail des différents indicateurs supprimés ou modifiés.