Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins en offrant aux établissements une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression.
Ce dispositif a évolué aux cours des années pour devenir le dispositif suivant :
Ce qui n'a pas changé :
- Un contrat tripartite ARS /AM/ Établissement de santé
- Production par les ES d’un rapport annuel d’évaluation
- L’accompagnement des établissements par l’OMEDIT, l’AM et l’ARS
Ce qui a changé :
- Suppression de deux indicateurs régionaux :
- Réduction de prescription de médicaments potentiellement inappropriés chez la personne âgée
- Identification du numéro RPPS du prescripteur et du FINESS géographique de l'établissement
- Concernant l'indicateur R6 :
Plus qu'un seul audit à thème libre est demandé
Le 01 Juillet 2025, l’ARS Auvergne Rhône Alpes, l’Assurance Maladie et l’OMEDIT ont animé un webinaire autour de ce nouveau contrat, et notamment le détail des différents indicateurs supprimés ou modifiés.
🎥 Replay Webinaire CAQES 2025-2026 : Pésentation des modifications des indicateurs nationaux et régionaux
5 indicateurs nationaux
Volet Produits de santé
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM)
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de pansements
- (SUPPRESSION depuis RAA 2023) Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de l'ézétimibe
Volet Pertinence
- (SUPPRESSION depuis RAA 2023) Les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA)
- Les ré-hospitalisations à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque
Volet Organisation des soins
- La part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports
Evaluation et intéressement
L'évaluation des ces indicateurs sera automatisée et réalisée par la CNAM via la base de données du Système national des données de santé (SNDS).
Pour chaque indicateur national, possibilité de versement d’un intéressement équivalent à 20 à 30 % des économies générées. Pour en savoir plus, les textes réglementaires sont disponibles dans la rubrique "corpus réglementaire".
5 indicateurs régionaux
Volet Produits de santé
- Suivi des prescriptions des médicaments remboursés en sus des GHS
- Bon usage des antibiotiques
- Pharmacie clinique : Développement et suivi des activités de pharmacie clinique au regard des risques identifiés.
- Déploiement d’une démarche continue d’amélioration de la qualité, au regard des moyens existants, garantissant une traçabilité des DMI tout au long du parcours patient et des actions pluriprofessionnelles relatives à la pertinence et au bon usage des DM-DMI
- Amélioration de la qualité des prescriptions hospitalières
Evaluation et intéressement
L'évaluation régionale de ces indicateurs sera réalisée de manière conjointe par l'ARS, l'AM et l'OMEDIT.
Une enveloppe budgétaire est attribuée à chaque région. Les modalités de ventilation, entre tous les indicateurs sont déterminé par chaque région.
L’OMEDIT Auvergne-Rhône-Alpes a coordonné la rédaction d'un guide d’aide au remplissage du Rapport Annuel d’Auto-évaluation (RAA).
Méthodologie des audits
Pour accompagner la réalisation d'audits de certains indicateurs régionaux, un document recensant les méthodologies attendues est mis à disposition :
| PHEV R2- AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRESCRIPTIONS HOSPITALIERES POUR MAITRISER L’EVOLUTION DES DEPENSES PHEV DE PRODUITS DE SANTE AVEC IDENTIFICATION DES TROIS CLASSES THERAPEUTIQUES OU DE PRODUITS ET PRESTATIONS LES PLUS SIGNIFICATIVES |
|
| Pharmacie clinique R3- DEVELOPPEMENT ET SUIVI DES ACTIVITES DE PHARMACIE CLINIQUE AU REGARD DES RISQUES IDENTIFIES | Les documents seront mis à disposition en septembre 2025
|
| Dispositifs médicaux R4- DEPLOIEMENT D’UNE DEMARCHE CONTINUE D’AMELIORATION DE LA QUALITE, AU REGARD DES MOYENS EXISTANTS, GARANTISSANT UNE TRAÇABILITE DES DMI TOUT AU LONG DU PARCOURS PATIENT ET DES ACTIONS PLURIPROFESSIONNELLES RELATIVES A LA PERTINENCE ET AU BON USAGE DES DM-DMI | Les documents seront mis à disposition en septembre 2025
|
| Médicaments de la liste en sus R5- SUIVI DES MEDICAMENTS REMBOURSES EN SUS DES GHS Pertinence et respect des prescriptions des médicaments dont les indications sont inscrites sur la liste en SUS | R5_ 2.0 (ACTUALISATION RAA 2025) |
| Antibiotiques R6- LE BON USAGE DES ANTIBIOTIQUES Suivi de la pertinence des prescriptions hospitalières | R6_2.1 R6_2.1 Outil facultatif |
Calendrier de la campagne 2026 du CAQES
- 1
1er Janvier au 31 mars 2026
Remplissage du rapport d’auto-évaluation par les établissements de santé sur l'analyse des données de janvier à décembre 2025
- 2
01 Avril au15 Juin 2026
Analyse des rapports d’auto-évaluation par l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’OMEDIT, et l’Assurance maladie
- 3
16 Juin au 31 Aout 2026
Période contradictoire : intervention des établissements de santé
- 4
1er Septembre au 31 Octobre 2026
Période contradictoire : intervention des instances pour validation finale des RAA
- 5
COPIL
Début Novembre 2026 réunion des Membres du Comité de Pilotage du CAQES (COPIL)
- 6
1er Novembre au 31Décembre 2026
Période de notification de la décision de la Directrice Générale de l'ARS
Vous trouverez ci-dessous la notice d'utilisation de la plateforme CAQES (Mise à jour décembre 2023) :
- La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
- L’instruction n° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/ 2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire en 2020
- L’instruction n° DSS/MCGR/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au CAQES : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022
- L’arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale
- Le décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins, mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
- L’arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels nationaux mentionnés à l’article L.162-30-3 du code de la sécurité sociale