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Les établissements peuvent être sollicités pour répondre à des enquêtes sur les produits de santé. Cette page recense les différentes enquêtes qu'elles soient ponctuelles ou récurrentes, et valorisées ou non dans le CAQES.
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L’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé », plus connue sous le nom Enquête médicamenteuse (ex enquête DRESS) permet de mieux connaître les habitudes de prescription. Son objectif est d'améliorer les modalités de la prise en charge médicamenteuse en France et de recenser les atypies de prescription. 

Cette enquête est mise en œuvre par l'ATIH.

L’exploitation de ces données permettra, à partir des tableaux de bord réalisés par l’ATIH, de disposer à l’échelon régional et national, d’une meilleure connaissance des consommations des médicaments, du prix d’achat, d’évaluer la pénétration des médicaments inscrits au répertoire des génériques et des biosimilaires ainsi que d’analyser les pratiques de prescription.

Un retour de cette enquête par établissement sera mis à disposition par l’ATIH

Enquête 2018

Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la note d'information de la N° DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018  (accessible depuis ce lien)

En pratique, les établissements de santé doivent transmettre d’ici le 30 mai 2018 les quantités achetées, délivrées et rétrocédées ainsi que le prix d’achat de chaque médicament, via la plateforme :

https://www.atih.sante.fr/enquete-2018-achat-et-consommation-medicaments-l-hopital.

NB:  La clôture de l’enquête est bien le 30 mai 2018 contrairement à ce qui est indiqué sur le site de l’ATIH et dans le guide.

Enquête 2019

Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la note d'information de la DGOS

Les modalités de l’enquête, la documentation sont disponibles sur le site de l’ATIH (cliquez ICI)

En pratique, les établissements de santé doivent transmettre les quantités achetées, délivrées et rétrocédées ainsi que le prix d’achat de chaque médicament.

La date limite de dépôt des données (aucun report date) est fixée au :
 31 mars 2019

Le dépôt des données se fait sur la plateforme "e-MED" avec l'aide de l'application "IDEM" (Intégrateur des Données de l’Enquête Médicaments)
***Accès direct à e-MED en cliquant ICI***

Pour plus d'informations, consultez l'actualité à ce sujet

En 2016, le laboratoire LFB  a fait l'objet d’inspections qui ont relevé plusieurs non conformités. Afin de se mettre en accord avec la réglementation LFB, a été contraint de baisser sa production (environ 30%).

Il n'est pas possible de prévoir la baisse de production pour chacun des médicaments, compte tenu du fractionnement. La situation la plus critique concerne les immunoglobulines.

Dans ce contexte, la DGS  souligne l'importance de connaître précisément l'état des stocks à un instant T au niveau régional.
Seuls les CHU sont concernés par cette enquête afin de limiter la charge de travail des structures de taille moindre. La date de fin de pénurie n'est pas encore connue (possible fin 2019).

Pour toute question ou demande d'approvisionnement en urgence LFB met à disposition un numéro d'urgence : 01 69 82 72 92, joignable 7jours /7.

Cette enquête nationale a pour objectif d’évaluer le niveau d’informatisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.

La note d'information DGOS/PF2/2019/155.contient le formulaire servant de support à l'enquête. Ce formulaire a été reporté sur un fichier EXCEL qu'il faudra renommer puis compléter.

Ce fichier Excel comporte 3 volets :

  • Volet 1 : Questions à l’attention du directeur d’établissement
  • Volet 2 : Questions à l’attention du pharmacien gérant de la PUI
  • Volet 3 : Questions à l’attention des services utilisateurs (blocs opératoires, salles interventionnelles et consultations externes)

Afin de  compléter le fichier Excel, plus facilement, un guide d’aide au remplissage est en cours de rédaction avec le GT DM de l’OMEDIT.

Une fois complétée, l’enquête devra être restituée :

  • sous format EXCEL
  • au plus tard le 20 septembre 2019
  •  par retour de mail à l’adresse : [email protected]r.

Une synthèse régionale individuelle de l'enquête nationale sur la traçabilité des DMI a été envoyée fin 2019 à tous les établissements répondeurs. Pour en connaitre le contenu, vous pouvez consulter le document ci-dessous :