Enquêtes

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Enquêtes

Les établissements peuvent être sollicités pour répondre à des enquêtes sur les produits de santé. Cette page recense les différentes enquêtes qu'elles soient ponctuelles ou récurrentes, et valorisées ou non dans le CAQES.

L’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé », plus connue sous le nom Enquête médicamenteuse (ex enquête DRESS) permet de mieux connaître les habitudes de prescription. Son objectif est d'améliorer les modalités de la prise en charge médicamenteuse en France et de recenser les atypies de prescription. 

Cette enquête est mise en œuvre par l'ATIH.

L’exploitation de ces données permettra, à partir des tableaux de bord réalisés par l’ATIH, de disposer à l’échelon régional et national, d’une meilleure connaissance des consommations des médicaments, du prix d’achat, d’évaluer la pénétration des médicaments inscrits au répertoire des génériques et des biosimilaires ainsi que d’analyser les pratiques de prescription.

Un retour de cette enquête par établissement sera mis à disposition par l’ATIH.

 

Enquête 2021

La campagne de recueil des données 2020 de l’enquête médicaments a débuté le 1er février 2021, date d’ouverture de la plateforme e-Med. 

La date de clôture de l’enquête médicaments, initialement prévue le 31 mars 2021, est repoussée au 31 mai 2021. Aucun report supplémentaire ne sera possible, car cela repousse d’autant les restitutions relatives à cette enquête.

Cette année, les établissements sans PUI ne font plus partie du périmètre de l’enquête.

Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la note d'information DGOS/PF2/2021/10 du 6 janvier 2021


Enquête 2020

Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la note d'information de la DGOS.

La date limite de dépôt des données initialement fixée au 31 mars 2019 a été repoussée au 31 mai 2020 en raison de la crise sanitaire.


Enquête 2019

Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la note d'information de la DGOS.

La date limite de dépôt des données (aucun report date) était fixée au 31 mars 2019.


Enquête 2018

Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la note d'information de la N° DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018.

La clôture de l’enquête était fixée au 30 mai 2018 contrairement à ce qui était indiqué sur le site de l’ATIH et dans le guide.

 

En 2016, le laboratoire LFB  a fait l'objet d’inspections qui ont relevé plusieurs non conformités. Afin de se mettre en accord avec la réglementation LFB, a été contraint de baisser sa production (environ 30%).

Il n'est pas possible de prévoir la baisse de production pour chacun des médicaments, compte tenu du fractionnement. La situation la plus critique concerne les immunoglobulines.

Dans ce contexte, la DGS  souligne l'importance de connaître précisément l'état des stocks à un instant T au niveau régional.
Seuls les CHU sont concernés par cette enquête afin de limiter la charge de travail des structures de taille moindre. La date de fin de pénurie n'est pas encore connue (possible fin 2019).

Pour toute question ou demande d'approvisionnement en urgence LFB met à disposition un numéro d'urgence : 01 69 82 72 92, joignable 7jours /7.

Cette enquête nationale avait pour objectif d’évaluer le niveau d’informatisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.

La note d'information DGOS/PF2/2019/155.contient le formulaire servant de support à l'enquête. Ce formulaire a été reporté sur un fichier EXCEL (à renommer puis compléter).

Ce fichier Excel comporte 3 volets :

  • Volet 1 : Questions à l’attention du directeur d’établissement
  • Volet 2 : Questions à l’attention du pharmacien gérant de la PUI
  • Volet 3 : Questions à l’attention des services utilisateurs (blocs opératoires, salles interventionnelles et consultations externes)

Afin de compléter le fichier Excel, plus facilement, un guide d’aide au remplissage a été rédigé avec le GT DM de l’OMEDIT.

Une fois complétée, l’enquête a été restituée :

Une synthèse régionale individuelle de l'enquête nationale sur la traçabilité des DMI a été envoyée fin 2019 à tous les établissements répondeurs. Pour en connaitre le contenu, vous pouvez consulter le document ci-dessous :