Mon espace santé et outils numériques

L'ensemble de l'environnement numérique en santé est représenté sur cette figure.

Dans cette rubrique nous nous intéresserons aux différentes plateformes numériques : 

• L'Espace numérique en santé est une plateforme regroupant des services pour les citoyens en lien avec la santé.
• Le bouquet des services professionnels
• Le Heath Data Hub

Définition et contenu

L'espace numérique de santé numérique nommé « Mon espace santé » est la plateforme numérique dédiée aux patients qui intégrera des données médicales (antécédents, allergie, taille, poids, glycémie…) et des documents de santé (compte rendu de biologie ou d’admission…).

Pourquoi Mon Espace Santé ?

Il s'agit d'une volonté de créer un espace pour les patients unique et personnel permettant à chacun de gérer ses données de santé.

Les enjeux sont multiples :

• Confidentialité et sécurité
• Partage et échange
• Stockage des données

Mon espace santé regroupe 4 services :

Le Dossier Médical Partagé (DMP)

• Stocker et partager toutes les données de santé : ordonnances, traitements, résultats d'examens, imageries médicales, antécédents médicaux et allergies, comptes rendus d'hospitalisation, vaccination

Une Messagerie Sécurisée de Santé (MSS)

• Echanges entre patients et professionnels de santé

Un agenda santé

• Gérer les rendez-vous médicaux et recevoir des rappels personnalisés pour des dates clés (rappels de vaccin par exemple)

Des services numériques de santé référencés par l'État

• Découvrir l'offre des services utiles en santé et gérer les accès à ses données de santé

Les données pourront être renseignées par les professionnels de santé mais également par le patient.

Calendrier 

A partir de Janvier 2022 : Généralisation de mon Espace Santé avec les 4 services ouverts à toutes les français bénéficiant d'un régime d'assurance maladie.

Sources : Doctrine technique du numérique en santé 

Pour que les services puissent communiquer et pour que le patient soit identifié, différents systèmes ont été développés : 

Identité Nationale de Santé (INS)

Anciennement appelé Identifiant National de Santé

Il est constitué :
✔️ du matricule = NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu
✔️des cinq traits = nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.
 

Pour qui ?

Toute personne née sur le sol français et/ou bénéficiaire de l'assurance maladie
🔒 L'identifiant est unique et propre à chaque usager

Objectifs :

• sécuriser le référencement des données de santé
• favoriser l'échange et le partage
• améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge

L'environnement numérique en santé s'appuiera sur cet identifiant unique et sécurisée du patient, notamment pour partager des données de santé entre professionnels de santé.

France Connect

France Connect est un système d’identification et d’authentification permettant l’accès à des démarches administratives en ligne (impots.gouv.fr ; ameli.fr…).  Il sera intégré à l'ENS afin de fournir une identification électronique sécurisée.

Application Carte Vitale (apCV)

Cette version dématérialisée de la carte vitale permettra de communiquer :

- Avec les professionnels de santé  et établissements de santé. Il s'agit d'un usage identique à la Carte vitale pour les services de l'Assurance Maladie, comme signer électroniquement, facturer et accéder au Dossier Pharmaceutique (DP) ou Dossier Médical Partagé (DMP).

- A distance avec les professionnels et les établissements de santé : télé-consultation, pré-admission en établissement...

- Avec les portails webs ou applications du monde de la santé et du social : prise de rendez-vous en ligne, plateforme de santé, régimes d'assurance maladie...

Cette communication sera possible par l'intermédiaire de l’INS du titulaire de la carte. L'application sera utilisée comme Moyen d’Identification Electronique (MIE) pour l'authentification numériques des usagers du système de santé, de manière complémentaire à France Connect.

L’objectif est d’atteindre à la fin de 2022 la labellisation eIDAS (règlement de l'UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l'Union Européenne) substantielle de l’ApCV et de généraliser l’application à la France entière.

Sources : Doctrine technique du numérique en santé - site de l'ANS et G_NIUS

Tous les acteurs de la santé, y compris médico-social contribueront à la production et transmission des données de santé. Pour cela différents outils ont été développés : 

e-CPS et Pro santé Connect

La e-CPS est un moyen d’identification électronique (MIE) pour les professionnels. Elle permet une authentification forte auprès de service en ligne en utilisation une application mobile avec la saisie d’un code PIN. Tous les professionnels enregistrés au RPPS peuvent bénéficier de ce MIE.

La e-CPS s’appuie sur le fédérateur de fournisseurs d’identité Pro Santé Connect qui correspond au "France Connect des professionnels".

Pro Santé Connect réalise l’authentification à la place des services numériques de santé et décharge les acteurs de cette gestion.

Ces outils sont présentés en vidéo par l'Agence du Numérique en Santé

e-Prescription

La prescription médicale dématérialisée (ou e-prescription) est également un prérequis au développement du numérique en santé.

La e-prescription permet de simplifier et de sécuriser le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la dispensation par le pharmacien ou la réalisation de l’acte par le professionnel prescrit.

Elle concourt à fluidifier et à fiabiliser les échanges entre les médecins et les professions prescrites et ainsi à favoriser la coordination des soins, notamment grâce au partage des informations dans le DMP.

La e-prescription a été tout d’abord développée pour les médicaments. Les autres champs de e-prescriptions (biologie, soins infirmiers, auxiliaires médicaux) seront déployés dans un second temps, en démarrant par une expérimentation pour chaque type de prescription.

e-Prescription Médicament :

Elle consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les médecins et les pharmaciens et s’appuie sur une base de données sécurisée, hébergée par l’Assurance Maladie.

Son accès est restreint aux professionnels de santé médecins et pharmaciens par l’intermédiaire d’une carte CPS. En officine la consultation d’une e-prescription est aussi possible avec une carte CPE de préparateur.

- Organisation du circuit

Dans un premier temps, l’ordonnance papier est conservée, elle est remise au patient et elle porte un QRCode contenant notamment l’identifiant unique de la e-prescription.

Les patients pourront également consulter leurs prescriptions depuis leur DMP.

Sources : Doctrine technique du numérique en santé - site de l'ANS et G_NIUS

Le Heath Data Hub, plateforme des données de santé, est une structure publique destinée à faciliter le partage des données de santé afin de favoriser la recherche.

Il a pour vocation de permettre l’accès aisé et unifié, transparent et sécurisé, aux données de santé pour améliorer la qualité des soins et l’accompagnement des patients.

L’objectif est de permettre aux porteurs de projet d’accéder facilement à des données non nominatives hébergées sur une plateforme sécurisée, dans le respect de la réglementation et des droits des citoyens. 

Il a été créé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé. Ses missions sont définies par l’article L. 1462-1 du Code de la santé publique.

Il est chargé :

• De réunir, organiser et mettre à disposition des données, issues notamment du système national des données de santé (SNDS) et promouvoir l'innovation dans l'utilisation des données de santé
• D’informer les patients, promouvoir et faciliter l’exercice de leurs droits
• D'assurer le secrétariat du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
• De contribuer à l'élaboration, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de référentiels et de méthodologies de référence et faciliter la mise à disposition de jeux de données de santé présentant un faible risque d'impact sur la vie privée
• De procéder, pour le compte d'un tiers et à la demande de ce dernier, à des opérations nécessaires à la réalisation d'un traitement de données issues du SNDS
• De contribuer à diffuser les normes de standardisation pour l'échange et l'exploitation des données de santé
• D’accompagner, notamment financièrement, les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre d'appels à projets lancés à son initiative et les producteurs de données associés aux projets retenus.