Nouveau CAQES

Article

Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) a été créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2016


Ce contrat tripartite lie l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’organisme local d’Assurance Maladie (AM) et les établissements de santé (ES).

Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins en offrant aux établissements une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression.

Ancien dispositif

Nouveau dispositif

Grande majorité des ES ciblés

290 ES : MCO, HAD, Dialyse, SSR et PSY

Tous les ES ne sont pas concernés

83 ES : MCO, HAD, Dialyse et SSR

Contrat type pour chaque typologie d’ES

Contrat personnalisé pour chaque ES

Cible à atteindre pour une majorité d’indicateurs

Indicateurs nationaux : pas de cible mais un objectif de diminution des dépenses

47 indicateurs

De 1 à 14 indicateurs par ES

Évaluation régionale pour tous les indicateurs

Évaluation automatisée (CNAM) pour les indicateurs nationaux

Evaluation régionale pour les indicateurs régionaux

Intéressement commun à tous les indicateurs en fonction des typologies d'ES Indicateurs nationaux : Intéressement par indicateur en fonction des économies réalisées
Indicateur régionaux : Intéressement par indicateur

Ce qui ne change pas :

  • Un contrat tripartite ARS /AM/ Établissement de santé
  • Production par les ES d’un rapport annuel d’évaluation
  • L’accompagnement des établissements par l’OMEDIT, l’AM et l’ARS

 

CAQES 2022-2024- ARS Auvergne Rhône-Alpes

 

7 indicateurs nationaux

Volet Produits de santé

  • Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
  • Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM) 
  • Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de pansements
  • Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de l'ézétimibe

Volet Pertinence

  • Les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA)
  • Les ré-hospitalisations à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque

Volet Organisation des soins

  • La part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports

Evaluation et intéressement

L'évaluation des ces indicateurs sera automatisée et réalisée par la CNAM via la base de données du  Système national des données de santé (SNDS).

Pour chaque indicateur national, possibilité de versement d’un intéressement équivalent à 20 à 30 % des économies généréesPour en savoir plus, les textes réglementaires sont disponibles dans la rubrique "corpus réglementaire".

7 indicateurs régionaux

Volet Produits de santé

  • Suivi des prescriptions des médicaments remboursés en sus des GHS

  • Bon usage des antibiotiques

  • Réduction de prescription de médicaments potentiellement inappropriés chez la personne âgée

  • Pharmacie clinique Développement et suivi des activités de pharmacie clinique au regard des risques identifiés. 

  • Déploiement d’une démarche continue d’amélioration de la qualité, au regard des moyens existants, garantissant une traçabilité des DMI tout au long du parcours patient et des actions pluriprofessionnelles relatives à la pertinence et au bon usage des DM-DMI

  • Amélioration de la qualité des prescriptions hospitalières

  • Identification du numéro RPPS du prescripteur et du FINESS géographique de l'établissement

Evaluation et intéressement

L'évaluation régionale de ces indicateurs sera réalisée de manière conjointe par l'ARS, l'AM et l'OMEDIT.

Une enveloppe budgétaire est attribuée à chaque régionLes modalités de ventilation, entre tous les indicateurs sont déterminé par chaque région.

Guide nouveau CAQES

L’OMEDIT Auvergne-Rhône-Alpes a coordonné la rédaction d'un guide d’aide au remplissage du Rapport Annuel d’Auto-évaluation (RAA). La dernière version de ce guide est consultable ci-dessous :

Méthodologie des audits

Pour accompagner la réalisation d'audits de certains indicateurs régionaux, un document recensant les méthodologies attendues est mis à disposition :

Outils de recueil 

Liste des indicateurs et outils associés

PHEV

R2- AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRESCRIPTIONS HOSPITALIERES POUR MAITRISER L’EVOLUTION DES DEPENSES PHEV DE PRODUITS DE SANTE AVEC IDENTIFICATION DES TROIS CLASSES THERAPEUTIQUES OU DE PRODUITS ET PRESTATIONS LES PLUS SIGNIFICATIVES

Pharmacie clinique

R3- DEVELOPPEMENT ET SUIVI DES ACTIVITES DE PHARMACIE CLINIQUE AU REGARD DES RISQUES IDENTIFIES

Dispositifs médicaux

R4- DEPLOIEMENT D’UNE DEMARCHE CONTINUE D’AMELIORATION DE LA QUALITE, AU REGARD DES MOYENS EXISTANTS, GARANTISSANT UNE TRAÇABILITE DES DMI TOUT AU LONG DU PARCOURS PATIENT ET DES ACTIONS PLURIPROFESSIONNELLES RELATIVES A LA PERTINENCE ET AU BON USAGE DES DM-DMI

R4- 1.1 et 1.2 Cartographie du circuit des données informatiques des DMI : Demandez l'outil en cliquant ICI 

Médicaments de la liste en sus

R5- SUIVI DES MEDICAMENTS REMBOURSES EN SUS DES GHS Pertinence et respect des prescriptions des médicaments dont les indications sont inscrites sur la liste en SUS

Outil de recueil des données :

Antibiotiques

R6- LE BON USAGE DES ANTIBIOTIQUES Suivi de la pertinence des prescriptions hospitalières

MPI

R7- LA RÉDUCTION DE LA PRESCRIPTION DE MÉDICAMENTS POTENTIELLEMENT INAPPROPRIÉS CHEZ LA PERSONNE AGÉE

Webinaires d'accompagnement au recueil 

Indicateur R4 - DM : 

 

Indicateur R7 - MPI :

Nous tenions à remercier l'ensemble des professionnels qui ont participés aux groupes techniques dans le cadre du  nouveau CAQES. Ces réunions ont notamment contribués à la publication du guide et des outils présents sur le site internet de l'OMEDIT. 

La liste des établissements ayant participés aux groupes de travail concernant les indicateurs régionaux est disponible ci dessous : 

Membres GT - Nouveau CAQES  (pdf, 625.61 Ko)

Calendrier de mis en œuvre du nouveau CAQES

  1. 1

    1er Juillet 2022 au 31 décembre 2022

    Début du CAQES : indicateurs travaillés au sein des ES

  2. 2

    1er Janvier au 31 Mars 2023

    Remplissage du rapport d’auto-évaluation par les établissements de santé : données de juillet à décembre 2022

  3. 3

    1er avril au 31Mai 2023

    Analyse du rapport d’auto-évaluation par l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’OMEDIT, et l’Assurance maladie

  4. 4

    1er au 30 Juin 2023

    1ère période contradictoire : intervention des établissements de santé

  5. 5

    1er juillet au 31Août 2023

    1ère période contradictoire : intervention des instances

  6. 6

    1er Septembre au 31Octobre 2023

    Période de notification de la décision du Directeur Général de l'ARS

  7. 7

    1er au 15 Novembre 2023

    2ème période contradictoire 

  8. 8

    16 Novembre au 31 Décembre 2023

    Notification de la décision du Directeur Général de l'ARS

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