Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins en offrant aux établissements une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression.
Ce dispositif a évolué aux cours des années pour devenir le dispositif suivant :
Ce qui n'a pas changé pas :
- Un contrat tripartite ARS /AM/ Établissement de santé
- Production par les ES d’un rapport annuel d’évaluation
- L’accompagnement des établissements par l’OMEDIT, l’AM et l’ARS
Ce qui a changé :
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Tous les ES ne sont pas concernés. En ARA 83 ES ont été ciblés : MCO, HAD, Dialyse et SSR.
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Le contrat est personnalisé pour chaque ES. Le choix des indicateurs appliqués peut être discuté avant signature.
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Les indicateurs nationaux ont un objectif de diminution des dépenses.
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Une baisse du nombre de thèmes travaillés pour une diminution des indicateurs. Passage de 47 indicateurs à un nombre compris entre 1 et 14 maximum.
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L'évaluation est automatisée (CNAM) pour les indicateurs nationaux. Aucune donnée n'est à saisir par les établissements.
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L'intéressement est calculé à partir des économies réalisées pour les indicateurs nationaux. Il est complété par un intéressement régional réparti par indicateur selon une cible à atteindre.
5 indicateurs nationaux
Volet Produits de santé
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM)
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de pansements
- (SUPPRESSION depuis RAA 2023) Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de l'ézétimibe
Volet Pertinence
- (SUPPRESSION depuis RAA 2023) Les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA)
- Les ré-hospitalisations à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque
Volet Organisation des soins
- La part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports
Evaluation et intéressement
L'évaluation des ces indicateurs sera automatisée et réalisée par la CNAM via la base de données du Système national des données de santé (SNDS).
Pour chaque indicateur national, possibilité de versement d’un intéressement équivalent à 20 à 30 % des économies générées. Pour en savoir plus, les textes réglementaires sont disponibles dans la rubrique "corpus réglementaire".
7 indicateurs régionaux
Volet Produits de santé
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Suivi des prescriptions des médicaments remboursés en sus des GHS
- Bon usage des antibiotiques
- Réduction de prescription de médicaments potentiellement inappropriés chez la personne âgée
- Pharmacie clinique : Développement et suivi des activités de pharmacie clinique au regard des risques identifiés.
- Déploiement d’une démarche continue d’amélioration de la qualité, au regard des moyens existants, garantissant une traçabilité des DMI tout au long du parcours patient et des actions pluriprofessionnelles relatives à la pertinence et au bon usage des DM-DMI
- Amélioration de la qualité des prescriptions hospitalières
- Identification du numéro RPPS du prescripteur et du FINESS géographique de l'établissement
Evaluation et intéressement
L'évaluation régionale de ces indicateurs sera réalisée de manière conjointe par l'ARS, l'AM et l'OMEDIT.
Une enveloppe budgétaire est attribuée à chaque région. Les modalités de ventilation, entre tous les indicateurs sont déterminé par chaque région.
Pour en savoirs plus :
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Webinaire - Nouveau CAQES - 28/03/22 (pdf, 1.87 Mo) -
Webinaire accompagnement recueil indicateur DM nouveau CAQES - 22/09/22 (pdf, 2.52 Mo) -
Webinaire accompagnement de l'indicateur Réduction des MPI chez la personne âgée (pdf, 1.81 Mo)
Guide nouveau CAQES
L’OMEDIT Auvergne-Rhône-Alpes a coordonné la rédaction d'un guide d’aide au remplissage du Rapport Annuel d’Auto-évaluation (RAA).
Méthodologie des audits
Pour accompagner la réalisation d'audits de certains indicateurs régionaux, un document recensant les méthodologies attendues est mis à disposition :
(ACTUALISATION RAA 2024 - Décembre 2024)
Outils de recueil
| PHEV R2- AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRESCRIPTIONS HOSPITALIERES POUR MAITRISER L’EVOLUTION DES DEPENSES PHEV DE PRODUITS DE SANTE AVEC IDENTIFICATION DES TROIS CLASSES THERAPEUTIQUES OU DE PRODUITS ET PRESTATIONS LES PLUS SIGNIFICATIVES |
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| Pharmacie clinique R3- DEVELOPPEMENT ET SUIVI DES ACTIVITES DE PHARMACIE CLINIQUE AU REGARD DES RISQUES IDENTIFIES | R3_ 1.1:Trame du plan d'action (A fournir) R3_ 1.2: Trame de recueil des moyens techniques (A fournir) R3_ 1.4 : A fournir R3_ 2.2 : A fournir
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| Dispositifs médicaux R4- DEPLOIEMENT D’UNE DEMARCHE CONTINUE D’AMELIORATION DE LA QUALITE, AU REGARD DES MOYENS EXISTANTS, GARANTISSANT UNE TRAÇABILITE DES DMI TOUT AU LONG DU PARCOURS PATIENT ET DES ACTIONS PLURIPROFESSIONNELLES RELATIVES A LA PERTINENCE ET AU BON USAGE DES DM-DMI | R4_ 1.1 et 1.2 Cartographie du circuit des données informatiques des DMI : Demandez l'outil en cliquant ICI (A fournir) R4_ 2.1: Trame du plan d'action de la maitrise des risques circuit des DMI (A fournir) R4_ 2.2 : Fichier de recueil des actions de bon usage et activité de pharmacie clinique des DM (A fournir) R4_ 4.3 :Grille de recueil commune des audits DMI (outil facultatif) R4_4.3 : NOUVEAU RAA2024 (outil facultatif) |
| Médicaments de la liste en sus R5- SUIVI DES MEDICAMENTS REMBOURSES EN SUS DES GHS Pertinence et respect des prescriptions des médicaments dont les indications sont inscrites sur la liste en SUS | R5_ 2.0 Suivi prospectif des indications I999999 RAA2024 (ACTUALISATION RAA 2024) |
| Antibiotiques R6- LE BON USAGE DES ANTIBIOTIQUES Suivi de la pertinence des prescriptions hospitalières | R6_2.1 Grille synthèse audit médicament ATB RAA2023 R6_2.1 Outil facultatif NOUVEAU RAA2024 R6_2.1 Grille audit dapto RAA2023 (outil facultatif) |
| MPI R7- LA RÉDUCTION DE LA PRESCRIPTION DE MÉDICAMENTS POTENTIELLEMENT INAPPROPRIÉS CHEZ LA PERSONNE AGÉE | R7_ 3.2 Grille d 'audit de prévalence |
Webinaires d'accompagnement au recueil
Indicateur R4 - DM :
Indicateur R7 - MPI :
Foire aux questions
Indicateur R4 -DM:
Calendrier de la campagne 2025 du CAQES
- 1
1er Janvier au 31 mars 2025
Remplissage du rapport d’auto-évaluation par les établissements de santé sur l'analyse des données de janvier à décembre 2024
- 2
01 Avril au15 Juin 2025
Analyse des rapports d’auto-évaluation par l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’OMEDIT, et l’Assurance maladie
- 3
16 Juin au 31 Aout 2025
Période contradictoire : intervention des établissements de santé
- 4
1er Septembre au 31 Octobre 2025
Période contradictoire : intervention des instances pour validation finale des RAA
- 5
COPIL
Début Novembre 2025 réunion des Membres du Comité de Pilotage du CAQES (COPIL)
- 6
1er Novembre au 31Décembre 2025
Période de notification de la décision de la Directrice Générale de l'ARS
Vous trouverez ci-dessous la notice d'utilisation de la plateforme CAQES (Mise à jour décembre 2023) :
Nous tenions à remercier l'ensemble des professionnels qui ont participés aux groupes techniques dans le cadre du nouveau CAQES. Ces réunions ont notamment contribués à la publication du guide et des outils présents sur le site internet de l'OMEDIT.
La liste des établissements ayant participés aux groupes de travail concernant les indicateurs régionaux est disponible ci dessous :
- La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
- L’instruction n° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/ 2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire en 2020
- L’instruction n° DSS/MCGR/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au CAQES : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022
- L’arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale
- Le décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins, mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
- L’arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels nationaux mentionnés à l’article L.162-30-3 du code de la sécurité sociale