Nouveau CAQES 2022-2024

Article

Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) a été créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2016.
Ce contrat tripartite lie l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’organisme local d’Assurance Maladie (AM) et les établissements de santé (ES).

Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins en offrant aux établissements une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression.

Ce dispositif a évolué aux cours des années pour devenir le dispositif suivant :

Ce qui n'a pas changé pas :

  • Un contrat tripartite ARS /AM/ Établissement de santé
  • Production par les ES d’un rapport annuel d’évaluation
  • L’accompagnement des établissements par l’OMEDIT, l’AM et l’ARS

Ce qui a changé : 

  • Tous les ES ne sont pas concernés. En ARA 83 ES ont été ciblés : MCO, HAD, Dialyse et SSR.

  • Le contrat est personnalisé pour chaque ES. Le choix des indicateurs appliqués peut être discuté avant signature.

  • Les indicateurs nationaux ont un objectif de diminution des dépenses.

  • Une baisse du nombre de thèmes travaillés pour une diminution des indicateurs. Passage de 47 indicateurs à un nombre compris entre 1 et 14 maximum.

  • L'évaluation est automatisée (CNAM) pour les indicateurs nationaux. Aucune donnée n'est à saisir par les établissements.

  • L'intéressement est calculé à partir des économies réalisées pour les indicateurs nationaux. Il est complété par un intéressement régional réparti par indicateur selon une cible à atteindre.

CAQES 2022-2024- ARS Auvergne Rhône-Alpes

5 indicateurs nationaux

Volet Produits de santé

  • Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
  • Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM) 
  • Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de pansements
  • (SUPPRESSION RAA 2023) Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de l'ézétimibe

Volet Pertinence

  • SUPPRESSION RAA 2023) Les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA)
  • Les ré-hospitalisations à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque

Volet Organisation des soins

  • La part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports 

Evaluation et intéressement

L'évaluation des ces indicateurs sera automatisée et réalisée par la CNAM via la base de données du  Système national des données de santé (SNDS).

Pour chaque indicateur national, possibilité de versement d’un intéressement équivalent à 20 à 30 % des économies généréesPour en savoir plus, les textes réglementaires sont disponibles dans la rubrique "corpus réglementaire".

7 indicateurs régionaux

Volet Produits de santé

  • Suivi des prescriptions des médicaments remboursés en sus des GHS

  • Bon usage des antibiotiques
  • Réduction de prescription de médicaments potentiellement inappropriés chez la personne âgée
  • Pharmacie clinique Développement et suivi des activités de pharmacie clinique au regard des risques identifiés. 
  • Déploiement d’une démarche continue d’amélioration de la qualité, au regard des moyens existants, garantissant une traçabilité des DMI tout au long du parcours patient et des actions pluriprofessionnelles relatives à la pertinence et au bon usage des DM-DMI
  • Amélioration de la qualité des prescriptions hospitalières
  • Identification du numéro RPPS du prescripteur et du FINESS géographique de l'établissement

Evaluation et intéressement

L'évaluation régionale de ces indicateurs sera réalisée de manière conjointe par l'ARS, l'AM et l'OMEDIT.

Une enveloppe budgétaire est attribuée à chaque régionLes modalités de ventilation, entre tous les indicateurs sont déterminé par chaque région.

Guide nouveau CAQES

L’OMEDIT Auvergne-Rhône-Alpes a coordonné la rédaction d'un guide d’aide au remplissage du Rapport Annuel d’Auto-évaluation (RAA).

Guide CAQES campagne 2024_ RAA2023

Méthodologie des audits

Pour accompagner la réalisation d'audits de certains indicateurs régionaux, un document recensant les méthodologies attendues est mis à disposition :

 (ACTUALISATION RAA 2023 - Février 2024)

Outils de recueil 

Liste des indicateurs et outils associés RAA 2023

PHEV R2- AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRESCRIPTIONS HOSPITALIERES POUR MAITRISER L’EVOLUTION DES DEPENSES PHEV DE PRODUITS DE SANTE AVEC IDENTIFICATION DES TROIS CLASSES THERAPEUTIQUES OU DE PRODUITS ET PRESTATIONS LES PLUS SIGNIFICATIVES

R2_ Grille de synthèse 

Pharmacie clinique R3- DEVELOPPEMENT ET SUIVI DES ACTIVITES DE PHARMACIE CLINIQUE AU REGARD DES RISQUES IDENTIFIES

R3_ 1.1:Trame du plan d'action (A fournir)

R3_ 1.2: Trame de recueil des moyens techniques (ACTUALISATION RAA 2023_ A fournir)

NOUVEAU RAA 2023_Documents de recueil de données obligatoires_ A fournir :

 

Dispositifs médicaux R4- DEPLOIEMENT D’UNE DEMARCHE CONTINUE D’AMELIORATION DE LA QUALITE, AU REGARD DES MOYENS EXISTANTS, GARANTISSANT UNE TRAÇABILITE DES DMI TOUT AU LONG DU PARCOURS PATIENT ET DES ACTIONS PLURIPROFESSIONNELLES RELATIVES A LA PERTINENCE ET AU BON USAGE DES DM-DMI

R4_ 1.1 et 1.2 Cartographie du circuit des données informatiques des DMI : Demandez l'outil en cliquant ICI (A fournir)

R4_ 2.1: Trame du plan d'action de la maitrise des risques circuit des DMI (A fournir)

R4_ 2.2 : Fichier de recueil des actions de bon usage et activité de pharmacie clinique des DM (NOUVEAU RAA 2023_ A fournir)

R4_ 4.3 :Grille de recueil commune des audits DMI (outil facultatif)

Médicaments de la liste en sus R5- SUIVI DES MEDICAMENTS REMBOURSES EN SUS DES GHS Pertinence et respect des prescriptions des médicaments dont les indications sont inscrites sur la liste en SUS

R5_ 2.0 Suivi prospectif des indications I999999 RAA2023 (ACTUALISATION RAA 2023)

Antibiotiques R6- LE BON USAGE DES ANTIBIOTIQUES Suivi de la pertinence des prescriptions hospitalières

R6_2.1 Grille synthèse audit médicament ATB RAA2023 (ACTUALISATION RAA 2023)

R6_2.1 Grille audit dapto RAA2023 (NOUVEAU RAA 2023)

MPI R7- LA RÉDUCTION DE LA PRESCRIPTION DE MÉDICAMENTS POTENTIELLEMENT INAPPROPRIÉS CHEZ LA PERSONNE AGÉE

R7_ 3.2 Grille d 'audit de prévalence

R7_ 3.2 Proposition de grille d'audit de pertinence 

Webinaires d'accompagnement au recueil 

Indicateur R4 - DM : 

Indicateur R7 - MPI :

Foire aux questions

Indicateur R4 -DM: 

Calendrier de la campagne 2024 du CAQES

  1. 1

    1er Janvier au 31 mars 2024

    Remplissage du rapport d’auto-évaluation par les établissements de santé sur l'analyse des données de janvier à décembre 2023

  2. 2

    1er Avril au 31 Mai 2024

    Analyse des rapports d’auto-évaluation par l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’OMEDIT, et l’Assurance maladie

  3. 3

    1er Juin au 31 Aout 2024

    Période contradictoire : intervention des établissements de santé

  4. 4

    1er Septembre au 31 Octobre 2024

    Période contradictoire : intervention des instances pour validation finale des RAA

  5. 5

    COPIL

    Début Novembre 2024 réunion des Membres du Comité de Pilotage du CAQES (COPIL)

  6. 6

    1er Novembre au 31Décembre 2024

    Période de notification de la décision de la Directrice Générale de l'ARS

Vous trouverez ci-dessous la notice d'utilisation de la plateforme CAQES (Mise à jour décembre 2023) :

Notice E-CARS

Nous tenions à remercier l'ensemble des professionnels qui ont participés aux groupes techniques dans le cadre du nouveau CAQES. Ces réunions ont notamment contribués à la publication du guide et des outils présents sur le site internet de l'OMEDIT. 

La liste des établissements ayant participés aux groupes de travail concernant les indicateurs régionaux est disponible ci dessous : 

Membres GT - Nouveau CAQES  (pdf, 625.61 Ko)

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