Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins en offrant aux établissements une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression.
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Ancien dispositif |
Nouveau dispositif |
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Grande majorité des ES ciblés 290 ES : MCO, HAD, Dialyse, SSR et PSY |
Tous les ES ne sont pas concernés 83 ES : MCO, HAD, Dialyse et SSR |
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Contrat type pour chaque typologie d’ES |
Contrat personnalisé pour chaque ES |
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Cible à atteindre pour une majorité d’indicateurs |
Indicateurs nationaux : pas de cible mais un objectif de diminution des dépenses |
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47 indicateurs |
De 1 à 14 indicateurs par ES |
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Évaluation régionale pour tous les indicateurs |
Évaluation automatisée (CNAM) pour les indicateurs nationaux Evaluation régionale pour les indicateurs régionaux |
| Intéressement commun à tous les indicateurs en fonction des typologies d'ES | Indicateurs nationaux : Intéressement par indicateur en fonction des économies réalisées Indicateur régionaux : Intéressement par indicateur |
Ce qui ne change pas :
- Un contrat tripartite ARS /AM/ Établissement de santé
- Production par les ES d’un rapport annuel d’évaluation
- L’accompagnement des établissements par l’OMEDIT, l’AM et l’ARS
7 indicateurs nationaux
Volet Produits de santé
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM)
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de pansements
- Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de l'ézétimibe
Volet Pertinence
- Les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA)
- Les ré-hospitalisations à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque
Volet Organisation des soins
- La part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports
Evaluation et intéressement
L'évaluation des ces indicateurs sera automatisée et réalisée par la CNAM via la base de données du Système national des données de santé (SNDS).
Pour chaque indicateur national, possibilité de versement d’un intéressement équivalent à 20 à 30 % des économies générées. Pour en savoir plus, les textes réglementaires sont disponibles dans la rubrique "corpus réglementaire".
7 indicateurs régionaux
Volet Produits de santé
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Suivi des prescriptions des médicaments remboursés en sus des GHS
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Bon usage des antibiotiques
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Réduction de prescription de médicaments potentiellement inappropriés chez la personne âgée
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Pharmacie clinique : Développement et suivi des activités de pharmacie clinique au regard des risques identifiés.
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Déploiement d’une démarche continue d’amélioration de la qualité, au regard des moyens existants, garantissant une traçabilité des DMI tout au long du parcours patient et des actions pluriprofessionnelles relatives à la pertinence et au bon usage des DM-DMI
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Amélioration de la qualité des prescriptions hospitalières
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Identification du numéro RPPS du prescripteur et du FINESS géographique de l'établissement
Evaluation et intéressement
L'évaluation régionale de ces indicateurs sera réalisée de manière conjointe par l'ARS, l'AM et l'OMEDIT.
Une enveloppe budgétaire est attribuée à chaque région. Les modalités de ventilation, entre tous les indicateurs sont déterminé par chaque région.
Pour en savoirs plus :
Guide nouveau CAQES
L’OMEDIT Auvergne-Rhône-Alpes a coordonné la rédaction d'un guide d’aide au remplissage du Rapport Annuel d’Auto-évaluation (RAA).
La dernière version de ce guide est consultable : Cliquez ici
Méthodologie des audits
Pour accompagner la réalisation d'audits de certains indicateurs régionaux, un document recensant les méthodologies attendues est mis à disposition :
Outils de recueil
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PHEV R2- AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRESCRIPTIONS HOSPITALIERES POUR MAITRISER L’EVOLUTION DES DEPENSES PHEV DE PRODUITS DE SANTE AVEC IDENTIFICATION DES TROIS CLASSES THERAPEUTIQUES OU DE PRODUITS ET PRESTATIONS LES PLUS SIGNIFICATIVES |
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Pharmacie clinique R3- DEVELOPPEMENT ET SUIVI DES ACTIVITES DE PHARMACIE CLINIQUE AU REGARD DES RISQUES IDENTIFIES |
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Dispositifs médicaux R4- DEPLOIEMENT D’UNE DEMARCHE CONTINUE D’AMELIORATION DE LA QUALITE, AU REGARD DES MOYENS EXISTANTS, GARANTISSANT UNE TRAÇABILITE DES DMI TOUT AU LONG DU PARCOURS PATIENT ET DES ACTIONS PLURIPROFESSIONNELLES RELATIVES A LA PERTINENCE ET AU BON USAGE DES DM-DMI |
R4- 1.1 et 1.2 Cartographie du circuit des données informatiques des DMI : Demandez l'outil en cliquant ICI |
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Médicaments de la liste en sus R5- SUIVI DES MEDICAMENTS REMBOURSES EN SUS DES GHS Pertinence et respect des prescriptions des médicaments dont les indications sont inscrites sur la liste en SUS |
Outil de recueil des données :
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Antibiotiques R6- LE BON USAGE DES ANTIBIOTIQUES Suivi de la pertinence des prescriptions hospitalières |
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MPI R7- LA RÉDUCTION DE LA PRESCRIPTION DE MÉDICAMENTS POTENTIELLEMENT INAPPROPRIÉS CHEZ LA PERSONNE AGÉE |
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Webinaires d'accompagnement au recueil
Indicateur R4 - DM :
Indicateur R7 - MPI :
Vous trouverez ci-dessous la notice d'utilisation de la plateforme CAQES :
Pour lire la notice: Cliquez ici
Nous tenions à remercier l'ensemble des professionnels qui ont participés aux groupes techniques dans le cadre du nouveau CAQES. Ces réunions ont notamment contribués à la publication du guide et des outils présents sur le site internet de l'OMEDIT.
La liste des établissements ayant participés aux groupes de travail concernant les indicateurs régionaux est disponible ci dessous :
Calendrier de mis en œuvre du nouveau CAQES
- 1
1er Juillet 2022 au 31 décembre 2022
Début du CAQES : indicateurs travaillés au sein des ES
- 2
23 Janvier au 30 Avril 2023
Remplissage du rapport d’auto-évaluation par les établissements de santé : données de juillet à décembre 2022
- 3
1er Mai au 30 Juin 2023
Analyse du rapport d’auto-évaluation par l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’OMEDIT, et l’Assurance maladie
- 4
1er Juillet au 31 Aout 2023
1ère période contradictoire : intervention des établissements de santé
- 5
1er Septembre au 31 Octobre 2023
1ère période contradictoire : intervention des instances
- 6
1er Novembre au 31Décembre 2023
Période de notification de la décision du Directeur Général de l'ARS
- 7
1er au 15 Janvier 2024
2ème période contradictoire
- 8
16 Janvier au 30 Janvier 2024
Notification de la décision du Directeur Général de l'ARS
- La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
- L’instruction n° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/ 2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire en 2020
- L’instruction n° DSS/MCGR/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au CAQES : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022
- L’arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale
- Le décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins, mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
- L’arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels nationaux mentionnés à l’article L.162-30-3 du code de la sécurité sociale